Modification du code électoral : l’appel de Pessamit rejeté

Par Steeve Paradis 25 janvier 2019
Temps de lecture :
Le Conseil des Innus doit pour l’instant se plier au jugement de la Cour fédérale rendu en décembre et organiser des élections pour le 17 août 2018. La Cour d’appel fédérale a refusé d’entendre sa requête pour suspendre l’exécution du jugement. Photo Le Manic

Baie-Comeau – L’appel déposé par le Conseil des Innus de Pessamit, qui contestait une décision de décembre 2017 de la Cour fédérale, a été rejeté par la Cour d’appel fédérale. Il s’agit peut-être du dernier acte dans ce dossier.

On se rappellera que la Cour fédérale avait invalidé les élections de 2016 au sein de la communauté, arguant que le code électoral de Pessamit avait été modifié de façon incorrecte en 2015, soit avant ces élections. La principale modification faisait porter de deux à quatre ans le mandat des élus, comme écrit dans le code de 1994, qui est toujours en vigueur.

« Nous concluons qua la résolution du Conseil des Innus de Pessamit doit être annulée et que le Code de 2015 ne pouvait validement s’appliquer à l’élection du 17 août 2016 », statue les trois juges de la Cour d’appel fédérale.

« Même si on acceptait l’argument des appelants à l’effet que le Conseil pouvait modifier le Code de 2015 par résolution (…), cette modification ne pouvait avoir lieu, comme l’admettent les appelants, sans un large consensus au sein de la bande », ajoute la signataire de cette décision, la juge Mary J.L. Gleason.

Or, rappelons que les modifications au code électoral avaient été acceptées par deux petites voix lors d’un référendum, soit 278 contre 276, sur un total de 2 700 électeurs habilités à se prononcer. On ne peut donc parler d’un large consensus.

Fin de la saga

« Je suis satisfait de cette décision et j’ose espérer que ça va mettre fin à cette saga », a lancé Jérôme Bacon St-Onge, le citoyen qui a contesté la modification du code électoral. « Ils (les membres du Conseil des Innus) n’avaient pas le droit de modifier le code par résolution. Ils n’avaient pas le choix de suivre le code coutumier de 1994 », a-t-il ajouté en rappelant que « nul n’est au-dessus des lois ».

Conformément à la décision de la Cour fédérale, Pessamit a repris l’élection en septembre dernier et le chef René Simon a été reporté au pouvoir. Quant à M. Bacon St-Onge, il a été élu conseiller. De son propre aveu, l’ambiance « n’est pas très positive » à la table du conseil.

« On peut sentir un certain froid à la table du conseil, mais on ne lâchera pas le morceau parce qu’on est convaincu du bien-fondé de nos convictions », a assuré M. Bacon St-Onge, qui se dit appuyé par les deux membres de la gent féminine au sein du conseil, Marielle Vachon et Suzanne Charland Bacon.

Quant au chef René Simon, il n’a pas donné suite à notre demande d’entrevue.

Partager cet article