Le port de Baie-Comeau aura son régime fiscal particulier

Baie-Comeau – La Corporation de gestion du port de Baie-Comeau vient de franchir un pas de plus vers la viabilité de son plan d’acquisition des infrastructures de Transports Canada avec l’adoption, vendredi à l’Assemblée nationale, de son projet de loi d’intérêt privé concernant la mise en place d’un régime fiscal particulier.

Présenté par le député de René-Lévesque,Martin Ouellet, le projet de loi a été adopté à l’unanimité par les parlementaires, démontrant ainsi son importance pour le développement de Baie-Comeau et de la Manicouagan, affirme l’élu.

Il faut aussi dire que la veille, des représentants de la corporation et de la Ville de Baie-Comeau avaient défendu avec conviction, devant la Commission de l’aménagement du territoire, l’importance de ces mesures fiscales particulières souhaitées, sinon, il fallait oublier la rentabilité du projet de prise en charge du port fédéral, selon eux.

Directrice adjointe au développement industriel de la corporation Innovation et développement Manicouagan et associée au projet du port, Karine Otis martèle qu’il était crucial que le projet de loi soit adopté. En effet, comme elle n’est pas une entité publique, la corporation, une fois propriétaire du port, aurait vu la totalité des infrastructures portuaires et des terrains inscrits au rôle d’évaluation municipale.

Si le quai fédéral et ce qui s’y rattache étaient déjà cédés au milieu, il serait évalué à 15 M$, indique Mme Otis, mais en tenant compte des travaux sur la planche à dessin, sa valeur foncière passerait à 70 M$, représentant plus de 2 M$ à payer en taxes par année.

Le pouvoir à la Ville

Lorsque le port sera cédé au milieu, la Ville de Baie-Comeau adoptera un règlement pour fixer le taux de taxation des biens de la corporation.

Elle pourra ainsi imposer un coefficient de 0 à 100 % de la valeur des infrastructures portuaires et à partir de 50 % de la valeur des terrains. Avec des taux respectifs de 0 % et de 50 %, la Ville récolterait des revenus de taxes identiques à ce qu’elle reçoit à titre de montant tenant lieu de taxes du gouvernement fédéral. Elle ne perdrait donc aucun revenu.

Dans quelques années, si la corporation, devenue propriétaire des infrastructures, engrangeait de nouveaux revenus, les coefficients de taxation seraient modulés.  « Ce qui est beau avec le projet de loi, c’est qu’il donne le pouvoir à la Ville de ne pas taxer sur la pleine valeur du port », précise Mme Otis.

Fait à noter, concernant le dossier de cession du port fédéral au milieu, les choses progressent et tous les espoirs sont permis pour parvenir à une entente avant les prochaines élections fédérales en octobre. « On est vraiment en négociation avec Transports Canada. Il y a des chiffres sur la table et on diminue l’écart », conclut la porte-parole.