HAP : un règlement de 13 M$ intervient entre Alcoa et les citoyens de Saint-Georges

Presque 17 ans après le dépôt d’une action collective, un règlement hors cour au montant de 13 M$ vient d’intervenir entre le Regroupement des citoyens du quartier Saint-Georges et Alcoa concernant l’exposition à des poussières d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) provenant des activités de l’aluminerie.

Alcoa consent à verser ces 13 M$, mais « sans admission de responsabilité », précise la convention de règlement disponible depuis vendredi sur le site Internet du cabinet d’avocats Sylvestre, Painchaud et associés, représentant de l’action collective. Pour l’entreprise, il s’agit « d’une quittance complète et finale pour toutes les réclamations découlant de l’action collective » entreprise le 25 août 2005.

La convention de règlement est conditionnelle à son approbation par la Cour supérieure lors d’une audience fixée au 16 mai au palais de justice de Baie-Comeau. Les deux parties ont convenu de ne pas faire de déclarations sur le règlement.

Cependant, dans un communiqué conjoint, le Regroupement des citoyens et Alcoa rappellent que l’action collective a été entreprise à la suite d’allégations à l’effet « que les émissions atmosphériques historiques provenant de l’aluminerie d’Alcoa à Baie-Comeau causaient des inconvénients et des inquiétudes aux résidents du quartier St-Georges ». Alcoa nie cependant ces allégations, peut-on aussi y lire.

Une chose est sûre, les deux parties et leurs experts respectifs s’entendent sur le fait que les émissions atmosphériques actuelles de HAP en provenance de l’usine sont conformes aux normes en vigueur.

Distribution et réclamations

Une fois acquittés les frais et les honoraires des avocats de l’action collective, le montant qui restera des 13 M$ sera distribué aux membres du regroupement selon un plan de distribution et un processus de réclamation qui doivent être approuvés par la Cour.

La distribution des indemnités tiendra compte du type de dommages et du découpage du quartier en cinq zones établies. Elles ont été établies d’après un échantillonnage réalisé en 2018 dans 51 résidences du quartier par des experts nommés par le tribunal et analysés par les experts des parties. Les montants seront déterminés par la zone habitée, mais aussi par le nombre d’années de résidence.

Les adultes ayant résidé au moins une année dans le quartier de 2002 à 2013 inclusivement pourront déposer une réclamation pour les inconvénients liés aux poussières en provenance de l’aluminerie.

Les réclamations concernant les inquiétudes liées à l’exposition potentielle aux HAP émises par l’aluminerie pourront s’étendre de 2002 jusqu’en 2022 pour les gens ayant résidé dans le quartier pendant une période d’au moins 10 ans.

Des réclamations pourront aussi être déposées pour les inconvénients liés aux travaux de réhabilitation des sols de la zone 2 réalisés à l’été 2003. Cette zone, la plus affectée, inclue notamment les avenues de Bienville, Bouchette, Low, Ramezay et Closse. On se souviendra que l’année précédente, Alcoa avait révélé la contamination de 129 terrains aux HAP.

Enfin, les personnes qui sont toujours propriétaires d’un bâtiment au moment de faire leur réclamation recevront un montant additionnel.