Alcoa et HAP : l’heure des réclamations sonne pour les résidents de Saint-Georges

Par Charlotte Paquet 4:11 PM - 22 juillet 2022
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Me Catherine Sylvestre espère le plus grand nombre possible de réclamants dans le cadre de l’entente hors cour de 13 M $ survenue entre l’aluminerie Alcoa et le Regroupement des citoyens du quartier Saint-Georges. Les gens ont jusqu’au 21 janvier 2023 pour se manifester.

La période de réclamations vient de s’amorcer pour les résidents et ex-résidents du quartier Saint-Georges à Baie-Comeau ayant subi des préjudices en raison des activités passées de l’aluminerie Alcoa.

D’ici à la date limite du 21 janvier 2023, le cabinet Sylvestre, Painchaud et associés, représentant du Regroupement des citoyens du quartier Saint-Georges, espère rejoindre le plus de réclamants possible et plusieurs moyens seront pris pour y arriver.

Le 1er juin dernier, le juge Carl Lachance a autorisé l’entente hors cour au montant de 13 M$ intervenue entre Alcoa et le regroupement dans le cadre d’une action collective déposée en 2005.

Il aura fallu 17 longues années pour parvenir à un règlement pour les inconvénients et de l’inquiétude occasionnés par l’exposition à des poussières contaminées aux hydrocarbures polycycliques aromatiques (HAP) émises par l’usine jusqu’à la fin des années 80 et aux travaux de réhabilitation de plusieurs terrains réalisés en 2003.

« C’est rare qu’en action collective, on ait des 90, 95 % de réclamants, mais je serais très surprise qu’on soit en bas de 50 %. Ce qu’on souhaite, c’est d’avoir le plus haut taux de réclamants », souligne Me Sylvestre, avocate responsable du dossier au sein.

Près de 500 personnes ont reçu par courriel, jeudi, le formulaire de réclamation. Plus d’une centaine d’autres le recevront par la poste. Les autres résidents ou ex-résidents du quartier Saint-Georges qui sont concernés sont invités à se manifester.

Le jeudi 21 juillet, le formulaire de réclamation a été expédié par courriel à près de 500 personnes inscrites auprès du cabinet d’avocats. De plus, 115 autres personnes le recevront par la poste. « Tous les membres du groupe peuvent déposer une réclamation, pas juste ceux qui se sont inscrits », précise Me Sylvestre.

Cette dernière compte sur le bouche-à-oreille des prochaines semaines pour interpeller des gens concernés. En septembre, une campagne de publicité et des rencontres d’information se tiendront. « S’il faut faire du porte-à-porte, on va le faire », assure-t-elle.

Des rappels

La distribution des indemnités tiendra notamment compte du type de dommages et du découpage du quartier en cinq zones établies selon leur niveau d’exposition aux contaminants, en plus du nombre d’années de résidence et de réclamants.

Me Sylvestre indique qu’à ce moment-ci, il est très difficile de quantifier le montant qui sera attribué à chacun. Par contre, selon une estimation d’un taux de réclamation de 80 % à 95 %, un couple propriétaire d’une maison située dans la zone la plus exposée pourrait recevoir jusqu’à un maximum de 23 000 $.

La population adulte du quartier est estimée à 1 600, mais il faut aussi tenir compte des arrivées et des départs survenus pendant la période de référence.

Les adultes ayant résidé au moins une année dans le quartier de 2002 à 2013 inclusivement pourront déposer une réclamation pour les inconvénients liés aux poussières en provenance de l’aluminerie.

Les réclamations concernant les inquiétudes liées à l’exposition potentielle aux HAP émises par l’aluminerie pourront s’étendre de 2002 jusqu’en 2022 pour les gens ayant résidé dans le quartier pendant une période d’au moins 10 ans.
Les personnes toujours propriétaires de leur maison au moment de faire leur réclamation recevront un montant additionnel.

Rappelons que sur les 13 M$ de l’entente hors cour, 3 250 000 $, plus les taxes applicables, seront versés au bureau de Sylvestre, Painchaud et associés à titre d’honoraires, en plus de 751 517 $ en déboursés et frais d’experts.

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