Projet de loi C-21 : un recul qui soulage les chasseurs

Le gouvernement fédéral change son fusil d’épaule et retire les deux amendements au projet de loi C-21 qui ont causé des réactions fortes, principalement du milieu de la chasse.

Un peu plus de deux mois après avoir ajouté deux amendements à son projet de loi, le gouvernement libéral les a retirés au début février à la surprise de tous.

Les deux amendements, G-4 et G-46, concernaient les armes d’assaut. Cette modification venait changer la définition d’une arme à feu prohibée et incluait alors un bon nombre d’armes spécifiquement utilisées pour la chasse. Ces deux amendements n’y sont plus.

La Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs (FédéCP) se réjouit de ce changement, car, selon elle, les amendements s’éloignaient de l’objectif initial du projet de loi étant la protection. « Il s’agit d’une bonne nouvelle puisque la définition d’arme d’assaut et la liste qui en découlait ne répondaient pas à des critères suffisamment précis pour exclure toute arme de chasse », précise Emily Vallée, coordonnatrice aux communications à la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs.

La FédéCP a d’ailleurs cumulé les représentations politiques et les sorties médiatiques afin de faire valoir leurs arguments contre ces amendements. Ils ont aussi fait beaucoup de sensibilisation auprès de leurs membres et du public.

« Le problème, c’est qu’ils voulaient aller trop vite là-dedans. Puisque ça touchait beaucoup de monde, comme les autochtones et les chasseurs, ils sont en train de réviser leur projet de loi », indique André Boulianne, président de l’Association des chasseurs et pêcheurs Manic-Outardes. « C’est sûr qu’on voit ça d’un bon œil, parce que le gouvernement s’est aperçu de ses erreurs », ajoute-t-il.

André Boulianne s’inquiète particulièrement de la relève, alors que la chasse fait partie des connaissances qu’il veut transmettre aux plus jeunes. « Le problème, c’est que ça vient toucher la relève en rendant plus difficile et moins accessible la chasse pour notre relève », mentionne ce dernier.

Bien cibler le problème

Principalement, le projet de loi C-21, déposé en avril 2022, vient apporter, dans un enjeu de sécurité, certaines modifications à des lois fédérales sur le contrôle des armes à feu, notamment au Code criminel et à la Loi sur les armes à feu. Cependant, Emily Vallée est d’avis que la question est très complexe et doit être bien analysée.
« Nous restons d’avis que d’attribuer des ressources au contrôle des armes à feu, de l’objet en lui-même, n’est pas la voie à prendre pour atteindre les objectifs de sécurité publique. Il est inutile de criminaliser des chasseurs et tireurs sportifs qui ont suivi des formations et qui possèdent un permis d’arme à feu acquis auprès de la GRC », indique-t-elle.

Elle ajoute : « Toutefois, nous appuyons toute action d’éducation et de sensibilisation qui vise à promouvoir des comportements sécuritaires avec les armes à feu, les démarches de prévention auprès des personnes à risques et bien sûr les interventions qui ciblent les armes fantômes ou les personnes qui détiennent des armes de façon illégale. »

Que ce passe-t-il donc avec C-21?

« Oui, ils ont enlevé les amendements et on est content de ça », indique la député bloquiste de Manicouagan, Marilène Gill. Cette dernière précise que son parti avait demandé des séances de comité pour approfondir la question et ainsi entendre les associations et experts des armes à feu.

« Ce qu’il s’est passé, c’est qu’on n’a pas pu se rendre jusqu’à cette étape puisqu’ils ont retiré les amendements », explique la députée. Elle précise que le projet de loi est carrément mis sur pause parce que le gouvernement « souhaiterait redéposer des amendements ». Ceci veut donc dire qu’il n’y a aucune façon de savoir quelle est l’intention du gouvernement sur les prochaines étapes du projet de loi C-21.

Elle ajoute : « Pour faire des amendements, que ce soit le gouvernement ou les autres partis, ça peut aller très vite quand on sait exactement ce qu’on veut. Mais, parce que cela prend du temps, je crois qu’ils réfléchissent à ce qu’ils vont y placer et j’espère qu’ils ne feront pas la même erreur. »

La député assure que la même demande sera réitérée si C-21 devait ravoir le même type d’amendements controversés, à savoir la tenue de comités pour entendre les analyses d’experts et représentants du milieu.

Emily Vallée indique rester à l’affût de tout développement, surtout pour bien informer ses membres et conclut : « Maintenant que cette définition est retirée, nous éprouvons un certain soulagement, mais nous sommes conscients qu’une nouvelle tentative de légiférer sur les armes à feu pourrait survenir à tout moment. »

À lire aussi :