Projet de loi C-21 : réactions fortes des chasseurs

Les modifications qui pourraient être apportées au projet de loi (PL) C-21 en ont fait sursauter plus d’un la semaine dernière. Le milieu de la chasse se sent attaqué de tous les côtés, jugeant la mesure trop sévère.

Fin novembre, le gouvernement fédéral dépose soudainement deux amendements au PL C-21. Il s’agit d’une modification apportée à la définition d’une arme à feu prohibée qui inclurait un bon nombre d’armes spécifiquement utilisées pour la chasse. Cette modification n’arrêtera pas la chasse, mais viendrait plutôt rendre illégales plusieurs modèles d’armes que possèdent les chasseurs. C’est pourquoi le projet de loi soulève des d’inquiétudes chez les chasseurs et les associations au Québec.

« Cette modification éloigne le projet de loi de son objectif initial qui était la sécurité publique, en intégrant potentiellement un grand nombre de chasseurs respectueux des lois », explique Emily Vallée, coordonnatrice aux communications à la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs. Celle-ci remarque aussi que les présidents régionaux des différentes associations de chasse et pêche ont été sollicités par les chasseurs en quête de réponses. Au Club de tir l’Élite de Baie-Comeau et au Club de tir Sept-Îlien à Sept-Îles, on s’inquiète car C-21 semble pénaliser les chasseurs utilisant ces armes de façon sécuritaire.

« La communauté de chasseurs se conforme déjà à une grande quantité de lois et règlements et il est toujours inquiétant d’être à nouveau visé par un projet de loi », réitère Emily Vallée.

Rien pour rassurer

Le gouvernement assure qu’il agit dans un objectif de sécurité sans viser particulièrement les chasseurs. Ce n’est pourtant pas ce qui vient rassurer la communauté de la chasse. André Boulianne, président de l’Association des chasseurs et pêcheurs Manic-Outardes, affirme qu’il y a un manque d’informations claires face aux changements qui pourraient survenir.

Faire entendre sa version

La FQCP tente de faire le plus de représentations possibles en ce moment. C’est pourquoi elle a fait cheminer une lettre à de nombreux députés fédéraux pour leur expliquer clairement les enjeux liés aux nouveaux amendements, invitant leurs membres à faire de même. « Offrir un discours clair et précis sur un enjeu qui est malheureusement trop souvent traité de façon émotive » est le plus important pour M. Vallée.

De son côté, Jean-Pierre Otis, président du club de tir de Baie-Comeau s’inquiète quand même de son impact. « Nos moyens d’intervention sont très limités auprès de nos représentants politiques, car ils ont peu ou pas d’écoute sur le sujet. »

Marilène Gill en désaccord

« Ça suscite énormément de discussions », répond la députée de Manicouagan qui se fait aussi poser bien des questions. Mme Gill affirme être en accord avec la première partie du PL voulant bannir les armes d’assaut de type militaire. Par contre, elle se dit en désaccord avec les ajouts actuels. « On ne veut pas pénaliser les chasseurs. On veut un travail sérieux et qu’il y ait des experts qui puisent témoigner sur les amendements », explique-t-elle. Selon elle, il faut une définition plus claire et ensuite faire la part des choses sur les modifications qu’on y apporte.

Décortiquons C-21

Déposé en avril 2022, le PL C-21 apporte des modifications à des lois fédérales sur le contrôle des armes à feu, notamment au Code criminel et à la Loi sur les armes à feu. À l’étape de l’examen en comité à la Chambre des communes, de nouvelles modifications créent des désaccords.

Le 1er amendement (G-4) ciblerait des armes semi- automatiques, comme des carabines utilisées pour le petit et le gros gibier et des fusils pour la chasse aux oiseaux migrateurs. L’avantage de ce type d’armes, plus confortables pour les chasseurs, est la possibilité de tirer plusieurs coups rapidement.

Le 2e amendement (G-46) dresse une liste divisée en catégories. On y trouve entre autres des armes de chasse à un coup ou à levier. On ignore pour le moment si ces armes dont les chargeurs sont déjà réglementés seront incluses dans la liste des armes prohibées.

Si les modifications sont apportées, une personne possédant une arme faisant partie de la liste ne pourra pas la conserver.