Chasse | Entrée en vigueur de la hausse des amendes

Par Olivier Savard 8:51 AM - 19 septembre 2023
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Les amendes pour des infractions de chasse ont augmenté mardi dernier. Photo Archives

Une hausse du montant des amendes pour les infractions concernant la chasse est entrée en vigueur mardi dernier.

La hausse a été annoncée par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Les amendes doubleront.

Par exemple, pour une infraction (dont des actes de braconnage) à laquelle il n’y a aucune sanction spécifique de prévue, la première infraction passe d’un montant d’au moins 250$ et d’au plus 750$ à un montant d’au moins 500$ et d’au plus 1 500$.

Pour une récidive dans les trois ans suivant la condamnation, l’amende était d’au moins 750$ et d’au plus 2 200$; désormais, pour une récidive dans les cinq ans suivant la condamnation, l’amende sera d’au moins 1 500$ et d’au plus 4 500$.