La Cour d’appel rejette la demande de Serge Grégoire

Baie-Comeau – Le Dr Serge Grégoire, qui a été radié deux fois pour avoir posé des gestes à caractère sexuel sur des patientes, est allé en appel de la décision du Centre de santé et de services sociaux de Manicouagan (CSSSM) de l’empêcher d’exercer sa profession de médecin omnipraticien dans l’établissement, une demande qui lui a été refusée.

Julie-Andrée Verville

Sa requête, qui faisait suite à plusieurs autres démarches pour réintégrer le CSSSM a une fois de plus été déclinée. Le conseil d’administration du Centre de santé lui a d’abord refusé cette requête en janvier 2010, après que le sous-comité d’examen ait recommandé unanimement de rejeter la demande de nomination du requérant en avril 2009, appuyé par le comité exécutif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) de l’établissement, qui a tenu audience en juillet, entendu des témoins et les avocats et recommandé à la majorité de rejeter également la demande.

Après que le CSSSM ait décidé de ne plus le réintégrer dans ses fonctions, le requérant s’est ensuite adressé au Tribunal administratif du Québec (TAQ) qui a confirmé le refus, le 20 septembre 2010. Il s’est alors pourvu en révision devant la Cour supérieure, qui a rejeté sa requête. Il a par la suite fait une demande de permission d’en appeler, qui s’est vue refusée, car les moyens du requérant étaient considérés insuffisants à justifier la permission d’appel.

Faits antérieures

Rappelons que le CSSSM a décidé de ne plus laisser à ce médecin le droit d’exercer sa profession dans l’établissement après qu’il ait été radié à deux reprises, une première fois en 2005, pour une période de deux ans, et une autre fois en 2009, pour une durée de deux mois, pour avoir posé des actes à caractère sexuel sur des patientes de sexe féminin qui étaient toutes aux prises avec des problèmes de santé mentale. Les événements sont survenus entre1996 et 2003.

Le médecin avait plaidé coupable devant le Conseil de discipline du Collège des médecins. Celui-ci l’avait condamné à une limitation permanente de son droit d’exercer des activités professionnelles en raison des «actes dérogatoires à l’honneur et à la dignité de la profession médicale» qu’il avait commis. À ce titre, Dr Grégoire doit s’assurer de la présence d’une infirmière lors de toute consultation ou de tout acte médical posé sur un patient de sexe féminin et lors d’examen des seins ou gynécologique.

Mentionnons que Serge Grégoire intente une poursuite à l’endroit du Centre d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS) de Baie-Comeau, soutenant que l’organisme a mené une campagne de salissage à son endroit, et demande le paiement de 360 000 $ en dommages et intérêts.

Le médecin peut continuer sa pratique comme dépanneur au pavillon de Forestville du Centre de santé et de services sociaux de la Haute-Côte-Nord et dans une clinique privée de Baie-Comeau.

Photo : Archives Le Manic