27 avril 2024
Baie-Comeau – À la suite des élections municipales du 3 novembre dernier, les six élus sortants de la Ville de Baie-Comeau ont eu droit à des allocations de départ et de transition totalisant 137 807 $.
Julie-Andrée Verville
Peu importe qu’ils aient volontairement quitté la vie politique ou été défaits lors du dernier scrutin, les élus sortants ont tous pu obtenir une allocation de départ et de transition oscillant entre 10 000 $ et 75 000 $. Ces indemnités sont calculées en fonction de leurs années de service et de la rémunération qu’ils obtenaient dans les douze moins précédent leur départ.
D’après les données obtenues grâce à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, l’ex-mairesse Christine Brisson a reçu une somme de 73 809 $, dont 50 501 $ en allocation de transition. Le conseiller Alain Larouche, défait après quelque 19 ans à ce poste, a reçu la plus grosse part des cinq élus sortants qui occupaient les mêmes fonctions, avec 17 837 $ d’indemnisation.
Régis Deschênes a obtenu 14 740 $, alors que Denise Arsenault, Richard Bélanger et André Veillette, ont chacun mis la main sur 10 473 $. Mentionnons que tous les conseillers ont été défaits, sauf Richard Bélanger, qui a décidé de ne pas se présenter à la dernière élection.
Loi et règlements
Pour obtenir l’allocation de départ, il fallait avoir accumulé au moins deux années de service au sein du conseil municipal, créditées au régime de retraite. Celle-ci est obligatoire d’après la Loi sur le traitement des élus municipaux. «C’est une loi, Baie-Comeau n’est pas une exception à la règle. Ça s’applique partout. Là où on peut se questionner, c’est quand les gens quittent en cours de mandat ou qu’il y a des fraudes. Mais, le vrai débat de fond, c’est à l’assemblée nationale qu’il doit se faire, pas à Baie-Comeau», explique le maire remplaçant, Yvon Boudreau.
En ce qui concerne l’allocation de transition, celle-ci est versée en vertu d’un règlement adopté en 1993 par la Municipalité de Baie-Comeau. Les modalités de calcul sont toutefois régies par la même Loi. En plus du maire, les conseillers municipaux des municipalités de 20 000 habitants et plus qui ont occupé leur poste pendant plus de 24 mois peuvent la recevoir, si un règlement le prévoit. À la Ville, l’allocation correspondrait à quatre fois le salaire bimestriel de l’élu.
Maintien des allocations
D’après le maire remplaçant, Yvon Boudreau, le conseil municipal ne compte par revoir le règlement sur l’allocation de transition, seule portion de la Loi que la Ville choisi ou non d’appliquer. «Après discussions au sein du conseil, il n’y a pas d’intérêt au niveau des membres à modifier cette allocation. Il n’y a pas de volonté particulière à revoir ce règlement», soutient ce dernier.
Selon M. Boudreau, ces montants d’indemnisation permettent aux élus de faire face à la période de réadaptation entre leur rôle politique et leur retour à la vie normale de citoyen. «Ça leur permet de respirer un peu durant la période de recherche d’emploi. Il faut dire que les salaires au niveau des conseillers de Baie-Comeau ne sont pas les plus élevés. On n’a pas non plus réinventé la roue. Ça fait une vingtaine d’années que c’est en place», ajoute le pro-maire.
Rémunération des élus
Le maire ou la mairesse se voit verser un salaire de base annuel de 74 048 $, alors que chaque conseiller et conseillère reçoit 12 480 $. À ce dernier, s’ajoute une allocation non imposable de 15 307 $ pour le maire et de 6 238 $ pour les autres membres du conseil. Quant à lui, le maire suppléant se voit verser 100 $ par semaine. Mentionnons que les revenus des élus ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi.
Photo : Six élus sortants, qui siégeaient sur l'ancien conseil municipal 2009-2013, ont eu droit à des allocations de départ et de transition totalisant 137 807 $. (Archives Le Manic)
