Cession du port – Un projet de loi privé pour éviter des taxes trop élevées

Baie-Comeau – La cession du port de Baie-Comeau à une corporation privée sera viable à différentes conditions, dont l’exclusion de différentes composantes du rôle d’évaluation municipale afin de limiter l’ampleur du compte de taxes.

Pour éviter que les taxes viennent étouffer financièrement le port une fois qu’il aura été cédé par le gouvernement fédéral, un projet de loi d’intérêt privé sera déposé à l’Assemblée nationale, dans les prochaines semaines, par le député de René-Lévesque, Martin Ouellet.

Le contenu du projet a récemment reçu l’appui de la Ville de Baie-Comeau et de la Commission scolaire de l’Estuaire. Il permet de clarifier les éléments du port qui doivent être exclus du rôle d’évaluation municipale, donc non taxables, et ceux qui doivent l’être. Les quais et les bâtiments font partie de la première catégorie, contrairement aux terrains, prévus pour être taxés à 50 % de leur valeur.

« C’est important pour la viabilité du projet de prise en main et pour ne pas arriver avec des charges immenses », indique le président de la Corporation de gestion du port de Baie-Comeau, Marc Lefebvre.

Rentrées d’argent

Les éléments à taxer et ceux à ne pas taxer ont été déterminés de façon à ce que les rentrées d’argent dans les coffres de la Ville soient équivalentes à ce qu’elle reçoit déjà du gouvernement fédéral en compensations tenant lieu de taxes pour le port, soit un montant qui se situe autour de 25 000 $.

« On s’est assurés de payer environ le même montant que les en-lieux de taxes payés par le fédéral », précise M. Lefebvre. Selon lui, la Ville devrait même engranger quelques milliers de dollars de plus.

En vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, l’ensemble des infrastructures du port devrait être imposable si elles appartiennent au privé. « Si c’était la Ville qui l’avait (le port), ce ne serait pas taxable », reconnaît le président de la corporation. Il souligne cependant qu’il a toujours été entendu que les contribuables baie-comois ne devaient d’aucune façon être touchés par le dossier de cession.

M. Lefebvre s’attend à ce que le projet de loi privé soit adopté une fois les étapes habituelles franchies puisque la municipalité et la commission scolaire l’appuient. Selon lui, c’est une façon de faire « légale et correcte » qui ne constitue pas un précédent.

Havre-Saint-Pierre

Lorsque le gouvernement fédéral s’est départi du quai de Havre-Saint-Pierre voilà quelques années, l’organisme du milieu qui en est devenu propriétaire n’a pas effectué les mêmes démarches que la Corporation de gestion du port de Baie-Comeau et aujourd’hui, il s’en mord vraisemblablement les doigts, selon les dires de M. Lefebvre. « C’est une panique totale », note-t-il, en indiquant que plusieurs centaines de milliers de dollars sont dues en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale. Il semble que les gens là-bas essaient maintenant de corriger le tir avec un projet de loi privé.