Baie-Comeau métal écope d’une amende de 50 000 $

L’entreprise Baie-Comeau Métal est condamnée à verser 50 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement.

Dans un jugement rendu le 1er mai, le recycleur de l’avenue William-Dobell a été déclaré coupable de trois infractions.

La première remonte au 30 août 2012. L’entreprise a exercé des activités de recyclage de véhicules hors d’usage sans avoir obtenu le certificat d’autorisation nécessaire. Ces activités étaient susceptibles de produire « une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants d’environnement ou une modification de la qualité de l’environnement », peut-on lire dans le communiqué émis mardi par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Les deuxième et troisième infraction ont été observées le 16 septembre 2014 et le 5 février 2016. Elles découlent du non-respect du même article de la Loi sur la qualité de l’environnement. Dans ces cas-là également, l’entreprise n’était pas titulaire du certificat d’autorisation requis.

L’amende imposée à Baie-Comeau Métal se situe à 45 000 $. Il faut cependant ajouter un montant de 5 000 $ lié au remboursement des frais de poursuite engagés par le ministère.